J.O. 44 du 22 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR : SANP0520293A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la directive 75/440 /CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 76/160 /CEE du Conseil du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade ;
Vu la directive 98/83 /CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-19, R. 1321-21, D. 1332-14 et D.1332-17 ;
Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :
- des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
- des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades).
Au sens du présent arrêté, on entend par contrôle sanitaire toute opération de vérification de la qualité des eaux conduite par l'autorité sanitaire compétente dans le but de répondre aux exigences de la réglementation applicable aux eaux considérées.Article 2
L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I et II du présent arrêté. Toutefois, l'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4, C5 et D de l'annexe I et dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II n'est délivré qu'à la condition que le laboratoire effectue les analyses de tous les paramètres figurant dans ces listes.
L'agrément pour la réalisation des prélèvements A1 définis à l'annexe I du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste A2 de l'annexe I. L'agrément pour la réalisation des prélèvements F1 définis à l'annexe II du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste F2 de l'annexe II.Article 3
L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée maximale de 5 ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.Article 4
La demande d'agrément, accompagnée des informations et pièces figurant à l'annexe III du présent arrêté, est adressée par le responsable du laboratoire au ministre chargé de la santé. La demande accompagnée des informations et pièces demandées doit être déposée au plus tard le 30 juin de l'année civile précédant l'année à compter de laquelle l'agrément est sollicité.
Toute demande de renouvellement d'agrément, accompagnée des informations et pièces figurant à l'annexe IV du présent arrêté, doit être adressée par le responsable du laboratoire au ministre chargé de la santé, au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément.
Toute demande de modification d'agrément, accompagnée des informations et pièces figurant à l'annexe V du présent arrêté, doit être adressée par le responsable du laboratoire au ministre chargé de la santé, au plus tard le 30 juin de l'année civile précédant l'année à compter de laquelle la modification d'agrément est demandée.
Les informations et pièces fournies par le responsable du laboratoire en vue de la demande d'agrément, son renouvellement ou sa modification sont rédigées en langue française.Article 5
Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.Article 6
L'agrément est subordonné à une accréditation préalable selon la norme ISO/CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour la réalisation des prélèvements et analyses des paramètres faisant l'objet de la demande d'agrément. A la date de dépôt de la demande d'agrément auprès du ministre chargé de la santé, le laboratoire doit être accrédité pour les prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels le laboratoire demande l'agrément, à l'exception de ceux figurant à l'annexe VI.Article 7
Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.Article 8
Le laboratoire agréé participe à ses frais à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément, à l'exception de ceux figurant à l'annexe VI, au moins deux fois par an pour les paramètres chimiques et microbiologiques, et au moins une fois pendant la durée de l'agrément pour les paramètres de radioactivité et, le cas échéant, sur demande dûment motivée du préfet ou du ministre chargé de la santé.
Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Dans le cas des analyses de radioactivité, les essais sont organisés par l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire (IRSN).Article 9
La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs. La réalisation des analyses de paramètres par le laboratoire agréé doivent être effectués dans les délais les plus brefs, après réception des prélèvements.
Les délais mentionnés au premier alinéa du présent article devront au moins respecter les délais fixés par les normes en vigueur pour les analyses ou pour les prélèvements. En cas d'incompatibilité entre les délais fixés par les normes en vigueur pour les prélèvements et ceux fixés par les normes en vigueur pour les analyses, les délais fixés par les normes analytiques priment.Article 10
Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire agréé au préfet conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyse précisées par le préfet.
Le laboratoire informe, sans délai, le préfet de toute détection d'anomalies ou de non-conformité des résultats d'analyses aux limites ou références de qualité définies dans l'annexe 13-1 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Le laboratoire informe, sans délai, le préfet de toute détection d'anomalies ou de non-conformité des résultats d'analyses aux valeurs paramétriques définies dans l'annexe 13-5 et l'article D. 1332-2 du code de la santé publique pour les eaux de piscines et de baignades.Article 11
Le laboratoire agréé qui ne satisferait plus à une ou plusieurs conditions d'agrément, en application du présent arrêté, est tenu d'en informer aussitôt le préfet et le ministre chargé de la santé. Le défaut de conformité à une ou plusieurs conditions d'agrément en application du présent arrêté, le retard de transmission de cette information au préfet et au ministre chargé de la santé, ainsi que les fausses déclarations constituent un motif de suspension ou de retrait de l'agrément par le ministre de la santé.Article 12
La réalisation et le transport des prélèvements, la réalisation des analyses de paramètres peuvent être sous-traités pour une durée n'excédant pas 6 mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire et partielle du laboratoire. Ils ne peuvent être sous-traités qu'auprès d'un autre laboratoire agréé pour les prélèvements et analyses des paramètres considérés. La sous-traitance doit faire l'objet d'un accord préalable du préfet.Article 13
Les laboratoires agréés sont contrôlés par les services de l'Etat. Les frais correspondants à ces contrôles sont à la charge du laboratoire.Article 14
Un laboratoire agréé n'est autorisé à utiliser sur ses documents de transmission des résultats d'analyses, ou sur tout autre document rédigé à des fins commerciales ou publicitaires, que la mention d'information suivante : « Laboratoire agréé pour la réalisation des prélèvements et des analyses terrains et/ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux - portée détaillée de l'agrément disponible sur demande. »Article 15
Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé.Article 16
Les laboratoires actuellement agréés figurant à l'annexe VII disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2006 pour les prélèvements et les analyses microbiologiques et chimiques.Article 17
La réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux par les laboratoires agréés est soumise au code des marchés publics. Le préfet, territorialement compétent, est la personne responsable du marché pour le contrôle sanitaire des eaux correspondantes.Article 18
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.Article 19
Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin
A N N E X E I
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES
A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau.
A-2. Paramètres réalisés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative).
Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site.
Conductivité (si mesuré sur site) (*).
pH.
Oxygène dissous (si mesuré sur site) (**).
Température.
B. - Analyses microbiologiques
Bactéries aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C.
Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.
Coliformes totaux.
Entérocoques.
Escherichia coli.
Pseudomonas aeruginosa.
Staphylocoques pathogènes.
C. - Analyses chimiques
C-1. Analyses physico-chimiques
Ammonium.
Calcium.
Carbone organique total (COT).
Chlorures.
Conductivité.
Dureté.
Magnésium.
Nitrates.
Nitrites.
pH.
Potassium.
Sodium.
Sulfates.
Titre alcalimétrique complet (TAC).
Turbidité.
C-2. Analyses chimiques - Micropolluants organiques
Benzène.
Composés organiques halogénés volatils (dont 1,2 dichloroéthane, tétrachloréthylène et trichloréthylène).
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Benzo [a] pyrène, Benzo [b] fluoranthène, Benzo [ghi] pérylène, Benzo [k] fluoranthène, Indéno [1,2,3-cd] pyrène).
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.
Total des trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane).
C-3. Analyses chimiques - Produits phytosanitaires
Aldrine.
Dieldrine.
Heptachlore.
Heptachlore époxyde.
Autres produits phytosanitaires (nature à préciser).
C-4. Analyses chimiques - Composés minéraux
Aluminium total.
Antimoine.
Arsenic.
Baryum.
Bore.
Cadmium.
Chrome total.
Cuivre.
Cyanures totaux.
Fer total.
Fluorures.
Manganèse.
Mercure.
Nickel.
Plomb.
Sélénium.
C-5. Analyses chimiques spécifiques des eaux
d'origine superficielle
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène.
Azote Kjeldhal.
Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C.
Demande chimique en oxygène (DCO).
Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm.
Matières en suspension.
Oxygène dissous fixé sur le terrain.
Phénols (indice phénol).
Phosphore total.
Silice.
Zinc.
D. - Analyses de radioactivité
Activité alpha globale.
Activité bêta globale.
Tritium.
E. - Analyses optionnelles
E-1. Analyses optionnelles de microbiologie
Cryptosporidium.
Entérovirus.
Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées.
Giardia.
Legionella.
Salmonelles.
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément.
E-2. Analyses chimiques optionnelles
Acrylamide.
Bromate.
Chlorite.
Chlorure de vinyle.
Couleur (quantitatif).
Epichlorhydrine.
Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative).
Microcystine-LR.
Oxydabilité au KMnO4 en milieu acide à chaud.
Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément (composés minéraux, micropolluants organiques, composés phytosanitaires, etc.).
E-3. Analyses optionnelles de radioactivité
Américium 241.
Carbone 14.
Césium 134.
Césium 137.
Cobalt 60.
Iode 131.
Plomb 210.
Plutonium 238.
Plutonium 239/240.
Polonium 210.
Radium 226.
Radium 228.
Strontium 90.
Thorium 228.
Thorium 232.
Uranium 234.
Uranium 235.
Uranium 238.
(*) Obligatoire uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire. (**) Obligatoire uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain.
A N N E X E I I
LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINES ET DE BAIGNADES
F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-1. Prélèvements
Prélèvements d'eau.
F-2. Paramètres réalisés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscines
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site.
pH.
Température.
Transparence (mesurée au disque de Secchi).
F-2.2. Pour les eaux de baignades
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).
Oxygène dissous (si mesuré sur site) (*).
pH.
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).
Température.
Transparence (mesurée au disque de Secchi).
G. - Analyses microbiologiques de base
Bactéries aérobies revivifiables à 37 °C.
Coliformes totaux.
Entérocoques.
Escherichia coli.
Staphylocoques pathogènes.
H. - Analyses physico-chimiques de base
H-1. Pour les eaux de piscines
Carbone organique total (COT).
H-2. Pour les eaux de baignades
Phénols (indice phénol).
Substances tensioactives réagissant au bleu de méthylène.
I. - Analyses optionnelles
I-1. Analyses microbiologiques optionnelles
Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.
Cryptosporidium.
Entérovirus.
Giardia.
Legionella.
Pseudomonas aeruginosa.
Phytoplancton et macro-algues.
Salmonelles.
Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément.
I-2. Analyses chimiques optionnelles
Ammoniaque.
Acide isocyanurique.
Argent.
Brome.
Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (PHMB).
Chlorures.
Cuivre.
Microcystine-LR.
Oxydabilité au KMnO4 en milieu alcalin à chaud.
Oxygène dissous fixé sur le terrain.
Ozone.
Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément.
(*) Obligatoire uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain.
A N N E X E I I I
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES
DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;
2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;
3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;
4. La date de création du laboratoire ;
5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;
6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;
7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du président du conseil d'administration et de la (ou des) personne(s) responsable(s) des prélèvements et/ou analyses ;
8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I et II du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance (justesse, fidélité, limites de détection et de quantification, incertitude de mesure) déterminés par le laboratoire ;
9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément ;
10. Un rapport décrivant l'activité (nombre de prélèvements et d'analyses de paramètres effectués sur matrices réelles) effectuée par catégorie de prélèvements et par paramètre au cours des 12 mois précédant la date de demande de l'agrément, ainsi que la liste des principales références ;
11. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;
12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire certifiant :
- qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définis pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation ;
- son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
- son engagement à transmettre les résultats d'analyses au préfet dans les délais les plus brefs possibles ;
- son engagement à informer, sans délai, le préfet de toute détection d'anomalies ou de non-conformité des résultats d'analyses aux limites ou références de qualité définies dans l'annexe 13-1 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, ou de non-conformité des résultats d'analyses aux valeurs paramétriques définies dans l'annexe 13-5 et l'article D. 1332-2 du code de la santé publique pour les eaux de piscines et de baignades ;
- la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données « SISE-Eaux » placée sous l'autorité des services du préfet, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission définies par le préfet (sauf pour les résultats des analyses des eaux de piscines).
13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.
La demande d'agrément doit être adressée en remplissant un formulaire type disponible sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Le dossier de demande d'agrément complété (formulaire type et pièces à fournir) doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en 3 exemplaires, à l'adresse suivante :
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction générale de la santé (bureau des eaux), 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP.
Dans le cas où la demande d'agrément concerne les prélèvements et les analyses de radioactivité, 2 exemplaires supplémentaires sont à envoyer, par courrier postal avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E I V
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10 et 11 ;
2. Un rapport décrivant l'activité (nombre de prélèvements et d'analyses de paramètres effectuées sur matrices réelles) par catégorie de prélèvement et par paramètre, pendant la période écoulée depuis le précédent agrément ;
3. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période.
La demande de renouvellement d'agrément doit être adressée en remplissant un formulaire type disponible sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Le dossier de demande de renouvellement d'agrément complété (formulaire type et pièces à fournir) doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en 3 exemplaires, à l'adresse suivante :
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction générale de la santé (bureau des eaux), 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP.
Dans le cas où la demande de renouvellement d'agrément concerne les prélèvements et les analyses de radioactivité, 2 exemplaires supplémentaires sont à envoyer, par courrier postal avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E V
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE MODIFICATION DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Le dossier de modification d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe III du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10 et 11 ;
2. La liste des prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels la suspension ou l'extension d'agrément est demandé ; pour les paramètres nouveaux, les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance (justesse, fidélité, limites de détection et de quantification, incertitude de mesure) déterminés par le laboratoire ;
3. Un rapport décrivant l'activité (nombre de prélèvements et d'analyses de paramètres effectuées sur matrices réelles) par catégorie de prélèvement et par paramètre, pour lesquels l'extension d'agrément est demandé ;
4. Une attestation de la participation du laboratoire à des essais interlaboratoires pour les prélèvements et les analyses de paramètres pour lesquels l'extension d'agrément est demandé, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période.
La demande de modification d'agrément doit être adressée en remplissant un formulaire type disponible sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Le dossier de demande de modification d'agrément complété (formulaire type et pièces à fournir) doit être envoyé, par courrier postal avec accusé de réception, en 3 exemplaires, à l'adresse suivante :
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction générale de la santé (bureau des eaux), 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP.
Dans le cas où la demande de modification d'agrément concerne les prélèvements et les analyses de radioactivité, 2 exemplaires supplémentaires sont à envoyer, par courrier postal avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E V I
LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT PAS
D'ACCRÉDITATION NI D'ESSAIS INTERLABORATOIRES
I. - Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation
humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
A-2. Paramètres réalisés sur site
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative).
Température.
E. - Analyses optionnelles
E-2. Analyses chimiques optionnelles
Acrylamide (si déterminé par calcul).
Chlorure de vinyl (si déterminé par calcul).
Epichlorhydrine (si déterminé par calcul).
II. - Paramètres d'analyses des eaux de piscines et de baignades
F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site
F-2. Paramètres réalisés sur site
F-2.1. Pour les eaux de piscines
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
Température.
Transparence (mesurée au disque de Secchi).
F-2.2. Pour les eaux de baignades
ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).
Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).
Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).
Température.
Transparence (mesurée au disque de Secchi).
I. - Analyses optionnelles
I-1. Analyses microbiologiques optionnelles
Phytoplancton et macro-algues.
A N N E X E V I I
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS
DISPOSANT D'UN DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ
Laboratoire du centre hospitalier, 47, boulevard de Brou, 01012 Bourg-en-Bresse.
Laboratoire départemental d'hydrologie, 26 G, rue d'Oulchy-le-Château, Belleu, 02200 Soissons.
Laboratoire départemental d'analyses, zone de l'Etoile, boulevard de Nomazy, BP 1707, 03017 Moulins.
Laboratoire du centre hospitalier, quartier Saint-Christophe, BP 213, 04000 Digne-les-Bains.
Laboratoire du centre hospitalier, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap.
Laboratoire de l'environnement Nice-Côte d'Azur, 333, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Laboratoire de biologie médicale Denis Lechevalier, 2, avenue Claude-Expilly, 07600 Vals-les-Bains.
Laboratoire départemental d'analyses, 08430 Hagnicourt.
Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège, Camp, 9, rue du Lieutenant-Paul-Delpech, 09000 Foix.
Laboratoire départemental des eaux, centre hospitalier, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes.
Laboratoire départemental d'analyses des eaux du centre hospitalier Antoine Gayraud, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne.
Laboratoire départemental d'analyses, rue des Artisans, ZA Bel-Air, 12031 Rodez.
Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône, 66 A, rue Saint-Sébastien, 13291 Marseille.
Laboratoire départemental Frank Duncombe, 1, route de Rosel, 14280 Saint-Contest.
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR), 1, rue du Rieu, 15000 Aurillac.
Laboratoire départemental d'analyses de la Charente, 496, route de Bordeaux, 16021 Angoulême.
Laboratoire départemental de Charente-Maritime, 5, perspective de l'Océan, 17072 La Rochelle.
Laboratoire départemental d'analyses, 216, rue Louis-Mallet, 18020 Bourges.
Laboratoire vétérinaire départemental de la Corrèze, Le Treuil, 19012 Tulle.
Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires, agricoles et de contrôle des eaux, 22, rue François-Pietri, 20090 Ajaccio.
Laboratoire de l'office d'équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul-Giacobbi, BP 678, 20601 Bastia.
Laboratoire départemental de la Côte-d'Or, 2 ter, rue Hoche, BP 678, 21017 Dijon.
Laboratoire de développement et d'analyses, zoopôle, 7, rue du Sabot, BP 54, 22440 Ploufragan.
Laboratoire départemental d'analyses, 44, route de Guéret, BP 342, 23380 Ajain.
Laboratoire départemental des eaux de Dordogne, rue Charles-Mangold, 24000 Périgueux.
Laboratoire de bactériologie, hygiène, virologie, parasitologie, hôpital Jean Minjoz, CHU, boulevard Fleming, 25030 Besançon.
Laboratoire d'analyses de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, rue de la Cornette, La Charmotte, 25420 Voujeaucourt.
Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme, 37, avenue de Lautagne, BP 118, 26904 Valence.
Laboratoire départemental d'analyses, 12, rue du Docteur-Michel-Baudoux, 27023 Evreux.
Laboratoire départemental d'analyses d'Eure-et-Loir, 49, rue des Chaises, BP 903, 28011 Chartres.
Laboratoire départemental vétérinaire du Finistère, ZA de Creach'Guen, 22, avenue de la Plage-des-Gueux, 29334 Quimper.
Laboratoire d'analyses de Brest-Océan, 120, rue A.-de-Rochon, BP 52, 29280 Plouzane.
Bouisson Bertrand Laboratoires, parc scientifique Georges Besse, 145, allée Charles-Babbage, 30035 Nîmes.
Laboratoire départemental de l'eau de Haute-Garonne, 76, chemin Boudou, 31140 Launaguet.
Laboratoire départemental des eaux du Gers, chemin de Naréoux, 32000 Auch.
Laboratoire de l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Bouisson Bertrand laboratoires, parc Euromédecine, 778, rue de la Croix-Verte, 34196 Montpellier.
Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES), avenue du Professeur-Léon-Bernard, CS 74312, 35043 Rennes.
Laboratoire Lescaroux-Camenen-Jamet, 4, avenue de la Gare, 36000 Châteauroux.
Laboratoire départemental d'analyses, cité administrative, boulevard George-Sand, BP 502, 36018 Châteauroux.
Laboratoire de Touraine, Le Bas Champeigné, Parçay-Meslay, 37082 Tours.
Laboratoire régional d'analyse des eaux, Asposan, 60, allée Saint-Exupéry, ZIRST, 38330 Montbonnet-Saint-Martin.
Laboratoire du centre hospitalier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, 39016 Lons-le-Saunier.
Laboratoire départemental des eaux des Landes, rue Marcel-David, BP 219, 40004 Mont-de-Marsan.
Laboratoire départemental d'analyse, 4, rue Louis-Bodin, 41020 Blois.
Laboratoire municipal, 2, rue du Chanoine-Ploton, 42000 Saint-Etienne.
Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire, 16, rue de Vienne, BP 81, 43003 Le Puy-en-Velay.
Institut départemental d'analyses et de conseils (IDAC), La Chantrerie, 44000 Nantes.
Laboratoire départemental d'analyses, 3, rue Chateaubriand, 45100 Orléans-La Source.
Laboratoire départemental d'analyse du Lot :
Adresse administrative : Regourd Sud, BP 295, 46005 Cahors.
Adresse technique : laboratoire d'hydrologie, 92, rue Breton, 46000 Cahors.
Laboratoire du centre hospitalier, route de Villeneuve, 47923 Agen.
Laboratoire départemental d'analyses, rue du Gévaudan, ZA du Chaussemillau, 48000 Mende.
Laboratoire départemental d'hydrologie et d'hygiène, 18, boulevard Lavoisier, square Emile-Roux, BP 20943, 49009 Angers Cedex.
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche, route de Bayeux, 50008 Saint-Lô.
Laboratoire du centre hospitalier, 51, rue du Commandant-Derrien, BP 501, 51005 Châlons-en-Champagne.
Laboratoire municipal et régional, 2, esplanade Roland-Garros, BP 236, 51686 Reims.
Laboratoire Meyer-Stoclet, 2, avenue de la République, 52000 Chaumont.
Laboratoire départemental d'hydrologie, centre hospitalier général, 4, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier.
Laboratoire départemental de la Mayenne, 224, rue du Bas-des-Bois, BP 1427, 53014 Laval.
IRH Environnement, laboratoire central environnement-santé, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Laboratoire vétérinaire départemental, chemin des Romains, BP 516, 55012 Bar-le-Duc.
Laboratoire départemental d'analyses du Morbihan, 6, avenue Edgar-Degas, BP 528, 56019 Vannes.
Laboratoire d'hygiène publique et industrielle, centre de génie industriel, 4, rue Galilée, parc technologique de Soye, 56270 Ploemeur.
Laboratoire central d'analyses de la Moselle, 4, rue de Bort-les-Orgues, ZAC de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz, 57078 Metz.
Laboratoire départemental de la Nièvre, rue de la Fosse-aux-Loups, BP 25, 58028 Nevers.
Laboratoire des eaux de l'Institut Pasteur de Lille, 1, rue Calmette, BP 245, 59019 Lille.
Laboratoire départemental de l'Oise, 14, rue Albert-et-Arthur-Desjardins, BP 457, 60004 Beauvais.
Laboratoire départemental de l'Orne, 19-21, rue Candie, BP 7, 61001 Alençon.
Laboratoire municipal, 10, rue Louis-Rosier, 63000 Clermont-Ferrand.
Institut Louise-Blanquet, laboratoire de contrôle des eaux, faculté de médecine et de pharmacie, 28, place Henri-Dunant, BP 38, 63001 Clermont-Ferrand.
Laboratoires départementaux LD 64, centre départemental de recherche sur l'environnement, 64150 Lagor.
Laboratoire départemental d'analyses des Hautes-Pyrénées, centre Kennedy, rue Edwin-Aldrin, 65025 Tarbes.
Centre d'analyses Méditerranée-Pyrénées, Technosud, rambla de la Thermodynamique, 66100 Perpignan.
Centre d'analyses et de recherches (CAR), 76, route du Rhin, BP 321F, 67411 Illkirch.
IRH Environnement, laboratoire d'Alsace - Franche-Comté, ZAC, 24, rue du Moulin, 68740 Nambsheim.
CARSO, Laboratoire santé-environnement-hygiène de Lyon (CARSO-LSEHL), 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon.
Laboratoire vétérinaire départemental de Haute-Saône, 29, rue Lafayette, BP 215, 70006 Vesoul.
Laboratoire d'hydrologie du centre hospitalier, centre hospitalier, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon.
Laboratoire municipal du Mans, 60, rue de Banjan, 72000 Le Mans.
Savoie-Labo, Savoie Technolac, B1-23, BP 251, 73375 Le Bourget-du-Lac.
Laboratoire départemental d'analyse des eaux du centre hospitalier de la région annecienne, 1, avenue de Trésum, BP 2333, 74011 Annecy.
Centre de recherche, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP), 144 et 156, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 75014 Paris.
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris (LHVP), 41, rue Georges-Eastman, 75017 Paris.
Laboratoire de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen.
Laboratoire d'études et d'analyses de la ville du Havre, 70, quai Frissard, 76600 Le Havre.
Laboratoire départemental d'analyses, 145, quai Voltaire, 77196 Dammarie-les-Lys.
Laboratoire départemental d'analyses des Yvelines, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
Laboratoire du contrôle des eaux, 8, rue de La Grange-Laidet, 79000 Niort.
Laboratoire départemental de la Somme, 16, rue Fernel, BP 2719, 80027 Amiens.
Laboratoire départemental d'hygiène du Tarn, 32, rue Gustave-Eiffel, ZA Albitech, 81011 Albi.
Laboratoire d'hydrologie du centre hospitalier, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban.
Laboratoire municipal, 6, avenue François-Cuzin, 83000 Toulon.
Laboratoire départemental d'analyses, 375, rue Jean-Aicard, BP 263, 83007 Draguignan.
Laboratoire départemental d'analyses du Vaucluse, 285, rue Raoul-Follereau, BP 852, 84082 Avignon.
Laboratoire départemental d'analyses de la Vendée, rond-point Georges-Duval, BP 802, 85021 La Roche-sur-Yon.
Laboratoire IANESCO Chimie, pôle technologique régional, 3, rue Raoul-Follereau, BP 90974, 86038 Poitiers.
Laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges, 25, avenue Marconi, 87100 Limoges.
IRH Environnement, parc économique Le Saut, Le Cerf, 1, rue Léo-Valentin, 88000 Epinal.
Institut départemental de l'environnement et d'analyses, 10, avenue du 4e-RI, BP 9002, 89011 Auxerre.
SGS Multilab, laboratoire d'Evry, 7, rue Jean-Mermoz, 91031 Evry.
Laboratoire départemental des eaux du Val-de-Marne, parc d'activités des Petits-Carreaux, 2, avenue des Violettes, 94385 Bonneuil-sur-Marne.
Laboratoire départemental d'analyses de l'eau, 5, avenue de la Palette, 95000 Cergy-Pontoise.
Laboratoire de l'Institut Pasteur de Guadeloupe, Institut Pasteur, BP 484, 97159 Pointe-à-Pitre.
Laboratoire départemental d'hygiène de Martinique, 35, boulevard Pasteur, BP 628, 97261 Fort-de-France.
Laboratoire hygiène et environnement, Institut Pasteur de la Guyane, BP 6010, 97306 Cayenne.
Laboratoire départemental d'épidémiologie et d'hygiène du milieu, 12, rue Jean-Chatel, 97400 Saint-Denis.